Vos Droits en Détention
Your Rights In Detention

Puis-je être détenu?

Oui, les services d’immigration du Royaume Uni ont de vastes pouvoirs et peuvent détenir des personnes pour des raisons liées à l’immigration. Vous pouvez être en détention parce que le Ministère de l’Intérieur:

• Souhaite s’assurer de votre identité ou du fondement de votre demande d’asile;
• Pense que vous ne vous plierez peut être pas aux conditions liées à l’admission temporaire;
• A l’intention de vous expulser du RU;
• Pense que votre demande d’asile est simple et directe et qu’une décision rapide peut être prise.

Il est important de se rappeler que bien que votre détention ait été légale au début, il n’est peut être plus légal de continuer à vous placer en détention. Votre détention devrait être revue après les premières 24 heures et ensuite tous les mois, néanmoins, ceci n’est pas souvent fait.

Puis-je connaître les raisons pour lesquelles je suis détenu?

Oui, on devrait vous donner les raisons de votre détention par écrit. Au départ vous devriez recevoir ceci sous forme de liste dont les raisons applicables à la détention sont cochées.

Que puis-je faire si je suis détenu?

Il est très important de trouver un représentant légal qui peut vous donner de bons conseils au sujet de votre détention et de votre dossier d’immigration.

Comment puis-je trouver un représentant?

Vous pouvez demander à d’autres personnes en détention si elles peuvent en recommander un ou vous pouvez contacter une organisation mise en place pour soutenir les personnes en détention. Une liste d’organisations offrant des conseils juridiques gratuits figure à la fin de ce dépliant. Certaines de ces organisations peuvent vous représenter et/ou vous recommander à un représentant se trouvant près de l’endroit où vous êtes détenu. Si vous n’avez pas de revenu ou d’économie vous devriez être en mesure de bénéficier gratuitement d’une représentation grâce au « Service d’Aide Juridique » de la Commission des Services Juridiques qui inclue la représentation légale aux audiences de liberté provisoire sous caution.

Que peut faire mon représentant pour moi?

Votre représentant peut tenter de vous faire libérer de détention. Il peut peut-être également empêcher votre expulsion du RU ou vous aider à faire une demande afin de demeurer au RU:

• Votre représentant devrait, si cela n’a pas encore été fait, faire une demande par écrit auprès du Service d’Immigration pour votre libération en admission temporaire. Si cette demande est refusée, il faut demander au Service de l’Immigration de vous fournir par écrit les raisons du refus de l’admission temporaire;
• Si l’admission temporaire est refusée, votre représentant légal peut alors faire une demande auprès de l’Officier en Chef de l’Immigration (Chief Immigration Officer) (CIO) pour obtenir la liberté provisoire sous caution. On vous demandera généralement de fournir l’adresse du lieu ou l’on serait sûr de vous trouver si jamais vous étiez libéré, et les coordonnées de tout garant étant prêt àavancer de l’argent afin d’obtenir votre libération (voir plus bas pour plus de renseignements au sujet des garants);
• Si la demande de liberté provisoire sous caution auprès du CIO est refusée, la prochaine étape est que votre représentant fasse une demande de liberté provisoire sous caution auprès du Service d’ Appel d’Immigration (Immigration Appellate Authority) (IAA);
• Si la liberté provisoire sous caution est refusée une autre demande de liberté provisoire peut être faite, ou il sera peut être possible de réviser judiciairement la décision de refus de la mise en liberté (par la Haute Cour).

Que puis-je faire pour aider mon représentant à assurer ma mise en liberté?

Il faudra que vous donniez à votre représentant autant de renseignements que possible. Certains renseignements que vous donnez peuvent être utilisés pour discuter les raisons pour lesquelles on doit vous relâcher.

S’il y a des circonstances exceptionnelles pour lesquelles vous ne devez pas être détenu vous devez en informer votre représentant immédiatement. Les circonstances exceptionnelles peuvent inclure être enceinte, une maladie physique ou mentale ou avoir été torturé.

Si vous avez été détenu à l’arrivée:

• Vous devez raconter à votre représentant ce qui s’est passé quand vous êtes arrive d’une façon détaillée en incluant: les raisons pour lesquelles vous êtes venu au RU, le voyage que vous avez fait, les documents que vous avez utilisés, si vous avez été en contact avec les services d’immigration (et si c’est le cas les questions qu’ils vous ont posées et les réponses que vous avez données), si vous étiez seul ou accompagné.

Si vous avez été détenu après votre arrivée:

• Vous devez informer votre représentant de l’étape à laquelle votre dossier d’immigration se trouve, de votre contact avec les services d’immigration à cette date, de toute période passée en admission temporaire ou enliberté provisoire sous caution, de tout lien au RU tel qu’une adresse permanente, un emploi, des cours d’études, la famille, des relations personnelles, un lien avec la communauté.

Autres détails importants pour la mise en liberté en admission temporaire ou en liberté provisoire sous caution:

• Il faudra que vous donniez une adresse où vous pouvez demeurer durant votre mise en liberté. Si vous n’avez pas d’adresse ou de famille ou d’amis avec qui demeurer, votre représentant peut contacter le service one-stop proche de votre centre de détention afin de vous fournir un logement d’urgence.
• Avoir de la famille ou des amis au RU signifie qu’ils pourraient se porter garant pour vous. Se porter garant signifie qu’ils donnent une garantie au tribunal qu’ils vous feront respecter les conditions de la liberté provisoire sous caution, si celle-ci vous a été accordée. Une somme d’argent est habituellement déposée en guise de soutien de la garantie. Si vous ne respectez pas les conditions de la mise en liberté provisoire vos garants peuvent perdre leur argent. Si vous n’avez pas de famille ou d’amis qui peuvent se porter garant pour vous votre représentant peut contacter le Bail Circle qui pourra peut-être en trouver un pour vous (voir la liste de contacts à la fin de ce dépliant).

Faire une demande de mise en liberté provisoire sous caution auprès du Service d’Appel d’Immigration

Si les demandes par écrit d’admission temporaire et de mise en liberté provisoire sous caution auprès du CIO sont sans succès, il est possible de faire une demande de mise en liberté provisoire auprès d’un Juge du Service d’Appel d’Immigration (IAA). Votre représentant devrait pouvoir vous renseigner à ce sujet.

Tout d’abord votre représentant devra remplir un formulaire demandant une audience pour liberté provisoire. On lui demandera de donner les détails d’une adresse où vous pourrez demeurer lors de votre mise en libération ainsi que les coordonnées de deux garants. Il est parfois possible de faire une demande de mise en liberté provisoire sans garants mais vous avez en général plus de chance de réussir votre demande de mise en liberté provisoire si vous avez au moins un garant.

Le tribunal devrait alors donner une date d’audience dans les trois jours de la date à laquelle l’application a été faite. Ils fourniront un interprète si vous en demandez un. Votre représentant légal peut vous représenter lui/elle-même ou charger un avocat à vous représenter à l’audience. Si vous avez des garants, on leur demandera généralement de venir à l’audience aussi et votre représentant légal devrait demander que vous soyez également présent à l’audience. Si vous n’avez pas de revenu ou d’économie, vous pourriez bénéficier d’assistance judiciaire gratuite grâce à la « Représentation Judiciaire Contrôlée » de la Commission des Services Légaux pour couvrir les coûts de votre avocat.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet des demandes de mise en liberté provisoire sous caution vous pouvez contacter Mise en Liberté Provisoire pour Détenus d’Immigration (Bail for Immigration Detainees) (BID), et demandez une copie de leur Cahier sur la Mise en Liberté Provisoire (Notebook on Bail). Ce cahier est destiné à vous aider à:

• Comprendre vos droits et prendre des décisions au sujet de votre affaire;
• Discuter a l’aise avec votre représentant légal des demandes de mise en liberté;
• connaître plus sur les raisons détaillées pour la détention par le Service d’Immigration;
• Recueillir des renseignements et des documents pouvant soutenir votre demande de mise en liberté provisoire sous caution.

Les détails pour contacter BID sont à la fin de ce dépliant.

Que se passe-t-il si je suis libéré en Admission Temporaire ou mis en Liberté provisoire sous caution?

Il y aura certainement des conditions jointes pour votre libération. Votre représentant en discutera avec vous mais elles incluent habituellement des conditions telles que demeurer à une adresse spécifique et se présenter devant les services d’immigration régulièrement. Si vous ne respectez pas ces conditions vous pourriez perdre l’admission temporaire ou la mise en liberté provisoire sous caution et vous risquez d’être détenu à nouveau.

Ai-je d’autres droits pendant que je suis en détention?

Oui – consultez la liste ci-dessous (mais notez que ceci ne constitue pas une liste complète de vos droits pendant que vous êtes en détention).

Révision de Détention

On aurait du vous donner les raisons de votre détention par écrit au moment de votre détention. Ensuite vous devriez recevoir des mises à jour mensuelles expliquant les raisons de votre détention.

Mise à jour de votre dossier

Vous pouvez demander à n’importe quel moment une mise à jour au sujet du progrès de votre dossier d’asile (par exemple votre demande au sujet des droits de l’homme, de votre appel, de votre demande de mise en liberté provisoire sous caution, de votre date d’expulsion et de votre demande de revue judiciaire). Vous avez le droit d’être informé du progrès de votre dossier dans délai de temps raisonnable.

Correspondence

Vous avez le droit qu’on vous donne de quoi écrire afin d’envoyer des lettres et vous pouvez envoyer et recevoir autant de lettres que vous le souhaitez. Si vous ne pouvez pas payer l’affranchissement, vous pouvez demander au centre de détention qu’il paye pour un nombre raisonnable de lettres. Vous devriez demander au centre de détention de financer l’affranchissement de toutes vos lettres importantes à votre représentant légal. Les lettres en provenance de votre représentant légal ne devraient être ni ouvertes ni lues par une personne autre que vous.

Les appels téléphoniques

Vous avez le droit d’utiliser un téléphone public et de recevoir des appels. Si vous ne pouvez pas payer une communication téléphonique vous pouvez demander au centre de détention de payer et on vous aidera peut-être. Demandez au centre de détention de financer tous vos appels importants à votre représentant légal.

Les visites légales et sociales

Vous avez le droit à autant de visites que vous le souhaitez, néanmoins celles-ci seront limitées à certaines dates et heures. Vous devriez pouvoir rencontrer votre représentant légal en privé.

Les soins de la santé

Tout centre de détention a un médecin et une équipe pour les soins sanitaires. Vous pouvez demander à les voir et chaque demande devrait être notée et passée au médecin ou à l’équipe de soins. L’équipe de soins doit suivre des directives professionnelles liées au secret médical vis-à-vis de votre consultation. Vous avez le droit d’être examiné par un médecin du même sexe que vous.

Les demandes et les plaintes

Vous devriez recevoir des renseignements sur la façon de faire des demandes et de déposer des plaintes auprès du personnel du centre de détention dans une langue que vous comprenez et ceci aussitôt après votre arrivée au centre de détention. Si vos droits ne sont pas respectés, déposez une plainte en utilisant la procédure du centre de détention. Vous pouvez déposer des plaintes oralement ou par écrit, toute plainte écrite devrait être traitée de façon confidentielle. Mise à part les plaintes déposées auprès du personnel du centre de détention, vous pouvez informer votre représentant légal et/ou les visiteurs venus des groupes de soutien de toutes les difficultés que vous rencontrez en détention. Ils peuvent aussi déposer une plainte de votre part.

Les organisations qui peuvent vous aider

Ces organisations sont situées à travers l’Angleterre et l’Ecosse. Essayez de contacter une organisation près de votre centre de détention. Celles comprenant la mention “national” donnent des conseils judiciaires au sujet des Dossiers d’Immigration et de Détention

Asylum Aid(National)

28 Commercial Street, London, E1 6LS

Conseils par téléphone: Lundi & Mardi 14-16.30 h, Jeudi & Vendredi 10 -12.30

Tel: 020 7377 5123

Immigration Advisory Service - IAS (National, et bureaux régionaux)

2^nd Floor, County House, 190 Great Dover Street, London SE1 4YB

Tel: 020 7967 1200

Appel gratuit depuis le centre de détention: 0800 435 427

Vous pouvez également appeler l’opérateur au 100 et demander une communication en P.C.V. pour IAS.

Refugee Legal Centre – RLC (National)

Nelson House, 153-157 Commercial Road, London, E1 2EB

Tel. 020 7780 3200, Fax: 020 7780 3201

Appel gratuit depuis le centre de détention: 0800 592 398 Lundi, Mardi, Mercredi & Vendredi 9.30 - 13 h

Vous pouvez appeler l’opérateur au 100 et demander une communication en P.C.V. pour RLC

Organisations qui peuvent aider à faire une demande de liberté provisoire sous caution

Bail Circle (National)

28 Commercial Street, London, E1 6LS

Tel/Fax: 020 7377 9356

Bail for Immigration Detainees – BID (National)

28 Commercial Street, London, E1 6LS

Conseils par téléphone: Lundi – Vendredi, 13.30-16.30 h

Tel: 020 7247 3590

Fax: 020 7247 3550

Bail for Immigration Detainees (BID Oxford -Campsfield House)

PO Box 1319, East Oxford DO, OX2 0ZN

Tel: 0845 330 4536 (Lundi, Mercredi, Vendredi. 11 – 16 h)

Fax: 0845 330 4537

Bail for Immigration Detainees South (BID South - Haslar)

247 Fratton Road, Portsmouth, PO1 8RB

Tel: 02392 291 916 (Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi 13 – 16 h)

Fax: 02392 291 913

Conseils, Soutien et Visites

Asylum Welcome (Campsfield House)

276A Cowley Road, Oxford, OX4 1RU

Tel: 01865 722 082

Fax: 01865 792 532

AVID - Association of Visitors to Immigration Detainees

PO Box 7, Oxted RH8 0YT

Tel/Fax: 01883 717275

Detention Advice Service – DAS (National)

308 Seven Sisters Road, London, N4 2AG

Tel: 020 8802 3422

Fax: 020 8802 0684

Gatwick Detainees Welfare Group (Tinsley House)

225 Three Bridges Road, Crawley, West Sussex, RH10 1LG

Tel: 01293 434 350

Fax: 01293 434 351

Appel gratuit depuis le centre de détention: 0800 389 4367

Greater Manchester Immigration Aid Unit (Manchester Airport)

400 Cheetham Hill Road, Manchester, M8 9LE

Tel: 0161 740 7722

Fax: 0161 740 5172

Kent Refugee Support Group (Canterbury Prison)

1 Cecil Street, Margate, Kent, CT9 1NX

Tel: 01843 225 549

Fax: 01843 280 225

London Detainee Support Group (Harmondsworth)

77 Holloway Road, London, N7 8JZ

Tel: 020 7700 0606

Fax: 020 7700 4433

Appel gratuit uniquement pour les détenus de Harmondsworth: 0800 587 2096

Soutien et Visites

Cambridge Oakington Concern (CAMOAK)

8 Geldart Street, Cambridge, CB1 2LX

Tel: 01223 31465

Groupe de visiteurs de la Prison de Cardiff (Cardiff Prison)

Cardiff Law Centre, 41/42 Clifton Street, Cardiff, CR24 1LS

Tel: 02920 498 117

Fax: 02920 497 118

Detainees Support & Help Unit (Tinsley House, Harmondsworth, Holloway, Campsfield)

54 Camberwell Road, London, SE5 OEN

Tel: 020 7703 5435

Fax: 020 7252 6185

Appel gratuit uniquement pour les détenus: 0800 389 4367

Doncaster Association of Visitors to Immigration Detainees - DAVID

(Prison de Lindholme)

39 Cusworth Lane, Doncaster, DN5 8JJ

Dover Visiting Group

Dowle Street Farm, Pluckley, Ashford, TN27 ORY

Tel: 01233 840 161

Haslar Visitors Group

All Saints Centre, Commercial Road, Portsmouth, PO1 4BT

Tel/Fax: 02392 839 222

Latin Americans – Vamos Juntos Praxis (National, visite les détenus Latino Americains)

C/o Praxis, Pott Street, London, E2 OEF

Tel: 020 7729 2985

Lincoln Prison Visiting Group (Lincoln Prison)

Corner House, 1 Meeting House Lane, Lincoln, LN5 OSH

Tel: 01522 546 019

Manchester Immigration Detainee Support Team (Aéroport de Manchester)

2 Cranbome Close, Lostock, Bolton, BL6 4JG

Tel: 01204 468564

Scottish Detainees Visiting Scheme (Dungavel)

C/o Scottish Refugee Council, 5 Cadogan Square, 170 Blythswood Court, Glasgow, G2 7PH

Tel: 0141 248 9799

Appel gratuit: 0800 085 6087

Terrence Higgins Trust Oxfordshire (Campsfield House – visite les personnes qui ont le virus HIV+)

43 Pembroke Street, Oxford, OX1 1BP

Tel: 01865 243 389

Walton Visitors Group (Prison de Liverpool - Walton)

Woolman House, 11 Beech Street, Liverpool, L7 OEU

Tel: 01512 815894

Wandsworth Detainee Visitors Group (Prison de Wandsworth)

3 Upper Tooting Park, London SWl7 7SN

Tel: 020 8672 2887

Winchester Visitors Group (Prison de Winchester)

24 West End Terrace, Winchester, SO22 5EN

Tel: 07815 688 708, 01962 853 637

Visitors Groups (Prison de Durham, Prison de Holme House, Prison de Lincoln)

57 Castleton Road, Hartlepool, TS25 1EA

Tel: 01429 296 994

Yarl’s Wood Befriending

26 St Peters Street, Bedford, MK40 2NN

Tel: 01234 330836

Zimbabweans

The Zimbabwe Association

151 Bancroft Road, London El 4ET

Tel: 020 7702 7650 or 020 8691 3197 Fax: 020 7702 7617

Notez que les renseignements contenus sur cet imprimé ne représentent pas une explication complète de la loi ou de vos droits: afin d’obtenir des conseils détaillés se rapportant à vos propres circonstances, vous devez contactez un conseiller spécialisé ou un homme de loi.

Pour de plus amples informations, contactez l’une des organisations partenaires de ROAP:

Pour obtenir des conseils à propos de la procédure concernant la demande d’asile contactez:

Asylum Aid

28 Commercial Street

London E1 6LS

Tel. 020 7377 5123

Fax. 020 7247 7789

Pour obtenir des conseils au sujet des allocations sociales et de l’aide pour demandeurs d’asile, contactez:

Central London Advice Service (CLAS)

Derry House

Penfold Street

London NW8 8HJ

Tel. 020 7402 6750 ext. 23

Fax. 020 7224 8264

Pour obtenir des conseils au sujet de l’éducation pour les adultes, la formation & l’emploi, contactez:

Refugee Education & Training Advisory Service (RETAS)

14 Dufferin Street

London EC1Y 8PD

Tel. 020 7426 5837/5817

Fax. 020 7251 1314