Etes-vous demandeuse d’asile au Royaume-Uni?
Are you a woman seeking asylum in the UK

Ce dépliant à pour but d’aider les femmes ayant fait une demande d’asile.

Il vous explique la procédure lorsque vous demandez l’asile.

Il vous explique la procédure lors de votre entretien avec le Ministère de l’Intérieur (ou Home Office).

Il vous explique ce dont le Ministère de l’Intérieur tiendra compte au moment de sa décision concernant votre demande d’asile.

Le Ministère de l’Intérieur dispose de directives qu’on appelle directives sur les spécificités des sexes - Gender Guidance afin d’aider ses employés à traiter les demandes d’asile faites par les femmes. Ce dépliant explique ce dont doivent tenir compte les agents du Ministère de l’Intérieur chargés du traitement des dossiers lorsqu’ils examinent votre demande d’asile. Il met l’accent sur les normes de qualité mentionnées dans les directives sur les spécificités des sexes.

Effectuer une demande d’asile

Vous pouvez effectuer une demande d’asile pour vous-même et non pas seulement en tant que personne à la charge de votre mari ou de votre père (ou d’un autre parent de sexe masculin de votre famille). Si c’est quelque chose que vous souhaitez envisager, parlez-en avec votre avocat.

Une demande d’asile au Royaume-Uni se déroule en trois étapes.

Première étape

On appelle votre premier entretien avec le Ministère de l’Intérieur un entretien préliminaire (ou screening interview). Il a lieu dans un centre pour les entretiens préliminaires des demandeurs d’asile appelé Asylum Screening Unit (habituellement à Croydon ou Liverpool). Lors de cet entretien, vous devez fournir au Ministère de l’Intérieur certains renseignements personnels vous concernant vous et votre famille tels que votre nom, votre adresse et votre nationalité.

Apres cet entretien, vous pourrez faire une demande de logement et d’aide financière auprès du service national de soutien aux demandeurs d’asile (National Asylum Support Service ou NASS). Veuillez contacter votre avocat ou les organisations suivantes qui pourront vous y aider : Refugee Council, Refugee Action, Refugee Arrivals Project ou Migrant Helpline.

Lors de cet entretien on vous donnera peut-être un formulaire de demande à remplir vous-même intitulé - Self Completion Form ou SEF sur lequel vous devrez expliquer les raisons pour lesquelles vous demandez à jouir d’une protection internationale conformément à la convention relative au statut des réfugiés (en matière d’asile). Il est préférable qu’un avocat vous aide à remplir ce formulaire qui doit être renvoyé dans les 10 jours.

Deuxième étape

On vous contactera ensuite pour assister à un entretien approfondi de demande d’asile (voir page suivante).

Troisième étape

Quelques semaines après votre entretien approfondi de demande d’asile, vous recevrez la décision du Ministère de l’Intérieur concernant votre demande d’asile. Si l’asile vous est refusé, vous pourrez peut-être faire appel auprès du tribunal chargé des affaires d’asile et d’immigration (Asylum and Immigration Tribunal). Contactez un avocat immédiatement afin d’obtenir de l’aide pour faire appel.

Votre entretien approfondi de demande d’asile

Lors de votre entretien approfondi de demande d’asile, on vous demandera de fournir plus de renseignements au sujet de votre demande d’asile.

Il est plus facile pour les femmes ayant subit des violences sexuelles de relater leur expérience dans sa totalité à une autre femme.

1. Vous pouvez demander à ce que l’agent menant votre entretien soit une femme si vous le souhaitez.
   
2. Vous pouvez demander une interprète de sexe féminin si vous le souhaitez.
   
3. Vous pouvez demander à ce que l’entretien soit enregistré sur cassette puis à emporter la cassette avec vous.
   (il est préférable de faire ce type de demandes à l’avance)

1. Si vous avez subi une agression sexuelle ou d’autres événements traumatisants, les agents chargés du traitement de votre dossier doivent reconnaître qu’il est possible que vous ayez des problèmes de concentration et de mémoire. Ils doivent également convenir qu’il est difficile pour vous de raconter à autrui ce qui vous est arrivé. Vous pouvez demander à faire une pause pendant l’entretien si vous le souhaitez. Si vous n’êtes pas psychologiquement prête pour un entretien, vous pouvez demander à ce qu’il soit reporté.

1. Essayez si possible d’organiser la garde de vos enfants pendant la duree de l’entretien.

1. Vous devez être interrogée seule, sans famille ni enfants.

1. Votre avocat sera peut-être en mesure de vous accompagner à l’entretien, particulièrement si vous êtes vulnérable.

Les facteurs dont le Ministère de l’Intérieur tiendra compte au moment de prendre une décision concernant votre demande d’asile

Conformément aux directives sur les spécificités du sexe, les agents du Ministère de l’Intérieur chargés du traitement de votre dossier doivent tenir compte de certains points lorsque vous effectuez une demande d’asile:

Si vous étiez persécutée en raison d’activités politiques même si celles-ci étaient moindres telles que donner un abri ou de la nourriture à autrui.

Si vous étiez persécutée en raison des activités politiques de votre mari, de votre père ou de votre frère (ou d’un autre parent de sexe masculin) ou parce qu’on présumait que vous aviez les mêmes opinions politiques qu’eux

Si des représentants de l’état (par ex. l’armée ou la police) vous persécutaient d’une façon affectant principalement les femmes par des violences sexuelles ou des menaces de violences sexuelles par exemple

Si l’on vous infligeait des punitions car vous ne respectiez pas les règles vestimentaires de votre pays comme le port du hijab (foulard)

Si les lois de votre pays autorisaient la discrimination contre les femmes (les lois concernant la succession ou la garde des enfants par exemple)

Si les membres de votre famille ou de votre communauté vous maltraitaient (par ex. violence domestique, mariage forcé ou crimes pour l’honneur) et les représentants de l’état étaient incapables ou refusaient de vous protéger.

La crainte de telles persécutions est également importante, même si vous n’en avez jamais été victime.

Il est important de donner un récit complet de ce qui vous est arrivé et de ce que vous craignez si l’on vous renvoie dans votre pays d’origine. Il est également important de donner les raisons pour lesquelles vous pensez avoir été maltraitée ou pour lesquelles vous pourriez l’être.

Les agents du Ministère de l’Intérieur chargés du traitement de votre dossier doivent démontrer qu’ils ont consulté les données relatives aux droits des femmes dans votre pays d’origine lorsqu’ils prennent leur décision concernant votre demande. S’ils estiment que vous ne pouvez pas retourner d’où vous venez sans danger, ils étudieront tout de même la possibilité de vous renvoyer dans une autre région de votre pays. Ils doivent tenir compte des informations concernant le pays en question afin de vérifier qu’une femme dans votre situation serait en sécurité dans une autre région de votre pays. Si vous n’êtes pas d’accord avec leurs conclusions, votre avocat pourra peut-être vous aider à les contester.

Les conseils juridiques

Nous vous conseillons d’obtenir les conseils juridiques d’un avocat tout au long de la procédure de demande d’asile. Votre avocat doit être affilié au bureau du commissaire des services de l’immigration (Office of the Immigration Services Commissioner ou OISC). La commission pour les conseils juridiques (Legal Services Commission) paye les avocats afin qu’ils fournissent une aide juridique gratuitement aux personnes n’ayant pas de revenus ou ayant des revenus peu élevés. Ceci ce qu’on appelle l’aide juridictionnelle (ou Legal Aid). Les avocats peuvent vous conseiller gratuitement au moment de votre demande d’asile initiale si votre demande de protection est légitime. Les avocats peuvent vous conseiller gratuitement lorsque vous faites appel s’il est relativement probable que votre demande aboutisse. Vous pouvez demander l’opinion d’un autre avocat si le vôtre considère qu’il est peu probable que votre demande aboutisse.

Votre avocat doit examiner avec vous toutes les raisons pour lesquelles vous faites une demande d’asile. Il ou elle doit également discuter avec vous de toutes les questions soulevées dans ce dépliant tels que de la persécution dont vous avez été victime ou que vous craigniez et des raisons pour lesquelles vous étiez persécutée, de la protection assurée aux femmes dans votre situation par les autorités de votre pays et de la possibilité pour vous de vivre en sécurité dans une autre région de votre pays.

Votre avocat doit également s’assurer que les agents du Ministère de l’Intérieur chargés du traitement des dossiers suivent leurs directives sur les spécificités des sexes.
Veuillez vous adresser à votre représentant juridique ou contacter l’une des lignes d’assistance téléphoniques aux numéros ci-dessous pour toute question concernant les différents points de ce dépliant:

Asylum Aid	020 7247 8741	Le lundi de 14h00 à 16h30 et le jeudi de 10h00 à 12h30	www.asylumaid.org.uk
Immigration Advisory Service	020 7967 1200	Le lundi de 10h00 à 13h00 et le mercredi de 14h00 à 17h00	www.iasuk.org
Refugee Legal Centre Free advice service for detainees	020 7780 3220 0800 592398	Le lundi, le mercredi et le vendredi de 10h30 à 13h00 et de 14h00 à 16h30	www.refugee-legal-centre.org.uk

Ce dépliant est produit par le projet Refugee Women’s Resource Project de l’organisation Asylum Aid dans le cadre de sa campagne de sensibilisation concernant les directives du Ministère de l’Intérieur sur les spécificités des sexes.

Pour obtenir plus de renseignements visitez le site www.asylumaid.org.uk

Les directives sur les spécificités des sexes dans leur intégralité s’intitulent Gender issues in the asylum claim Asylum Policy Instruction (API) Home Office (Mars 2004). Vous pouvez les trouver sur le site suivant

http://www.ind.homeoffice.gov.uk/ind/en/home/laws___policy/policy_instructions/apis/gender_issues_in_the.html

Les renseignements fournis dans ce dépliant étaient corrects au moment de sa parution en Juin 2006