Egalités des chances: Discrimination en raison de votre religion ou vos croyances
Equal Opportunities (3): Discrimination because of your religion or beliefs
Discrimination en raison de votre religion ou croyances
Conformément à la réglementation de 2003 sur l’égalité en matière d’emploi (relative à la religion et aux croyances), il est illégal de discriminer contre toute personne au travail en raison de sa religion ou de ses croyances. La réglementation concerne également la formation relative à votre emploi.
La réglementation s’applique à toute religion, croyance religieuse, ou « croyance similaire ». Le terme « croyance similaire » comprend des croyances telles que le paganisme, l’athéisme, l’humanisme et le pacifisme, mais n’inclut pas les croyances politiques.
La réglementation ne vous protège cependant pas contre la discrimination dans le cas où un employeur refuse de vous employer parce qu’il ou elle a une religion particulière que vous ne partagez pas. Vous n’auriez une revendication que s’il ou elle ne vous emploie pas à cause de votre propre religion.
La discrimination religieuse peut être étroitement liée à la discrimination raciale. Si vous êtes victime de discrimination parce que vous êtes juif, par exemple, cela peut être dû à votre race ou à votre religion. Dans ce type de cas, vous voudrez peut être vous appuyer à la fois sur la réglementation et la loi sur les relations entre les races (Race Relations Act). Pour obtenir des renseignements au sujet de la discrimination raciale, veuillez consulter l’imprimé des services juridiques de proximité de Community Legal Services Direct intitulé « La discrimination raciale ».
Cas dans lesquels la discrimination est illégale
La réglementation stipule qu’il est contraire à la loi de discriminer contre vous en:
- décidant de ne pas vous employer;
- vous licenciant;
- vous proposant un contrat et des conditions de travail moins favorables;
- ne vous offrant aucune formation ni promotion; ou
- ne vous offrant pas les mêmes avantages dont des personnes de religion différente ou de croyances différentes bénéficient.
Un exemple de discrimination directe serait de vous refuser un emploi parce que vous êtes hindou même si vous avez toutes les compétences nécessaires.
Un exemple de discrimination indirecte serait d’avoir un code vestimentaire ne permettant pas aux hommes de porter la queue de cheval ou de se couvrir la tête. Ce code placerait les travailleurs sikhs portant un turban pour des raisons religieuses dans une position désavantageuse ainsi que les hommes hindous qui portent un petit chignon sur la nuque comme symbole de leur croyance.
De plus, un employeur ne peut pas discriminer contre vous ou vous persécuter après que vous ayez quitté votre emploi.
Responsabilités professionnelles entrant en conflit avec les croyances religieuses
Les employeurs ne sont pas obligés de vous employer si, de par vos croyances, vous ne pouvez pas accomplir des responsabilités essentielles du poste. Cependant, il pourrait ne pas paraître raisonnable de ne pas vous offrir un poste s’il est possible de vous permettre de travailler d’une manière n’entrant pas en conflit avec vos croyances. Par exemple, si vous êtes musulman ou juif et êtes en contact avec de la nourriture dans le cadre de votre travail, vous ne voudrez peut-être pas manipuler des produits à base de porc. Cependant, il serait peut-être possible de vous permettre de continuer à travailler sans avoir à le faire.
Votre tenue au travail
Votre religion peut vous obliger à vous habiller d’une certaine façon. Il est possible qu’une femme juive, par exemple, veuille porter un chemisier sur sa jupe afin d’éviter de révéler les contours de son corps, ou qu’un homme hindou veuille porter des perles autour du cou afin d’indiquer sa foi.
Un code vestimentaire au travail ne vous autorisant pas à vous habiller de cette façon peut être discriminatoire à moins que votre employeur puisse démontrer qu’il y a une bonne raison pour ceci, comme par exemple pour des raisons de santé et de sécurité ou d’autres raisons similaires.
Observance religieuse
Votre religion ou vos croyances peuvent vous obliger à prier à certaines heures précises de la journée.
Votre employeur n’est pas obligé de mettre une salle de prière à votre disposition ou de vous accorder du temps pendant la journée de travail pour ceci.
Cependant, s’il y a un endroit tranquille sur votre lieu de travail et son usage ne pose pas de problème à vos collègues ou à l’organisation, le fait que votre employeur ne vous laisse pas utiliser cette salle à ces fins pourrait être discriminatoire.
Vous pourriez demander à prendre vos pauses de façon à ce qu’elles coïncident avec les prières obligatoires à certaines heures de la journée. Si votre employeur vous le refuse sans avoir de raison valable, ceci pourra constituer de la discrimination.
Il peut également être discriminatoire de:
- vous obliger à travailler pendant les jours saints;
- refuser de vous accorder des congés afin de célébrer des festivals ou d’assister à des cérémonies;
- vous forcer à prendre vos congés annuels à des moments précis.
Qu’il s’agisse de discrimination ou non dépendra de toutes les circonstances et de la capacité de votre employeur à justifier les décisions prises. Par exemple, il peut être justifié que votre employeur ferme l’entreprise momentanément chaque année pour des travaux de maintenance. Si un grand nombre d’employés demandent à prendre leurs congés en même temps, il peut être difficile de trouver un équilibre entre les besoins de l’entreprise et ceux des employés. Dans une petite entreprise, il peut être difficile pour un employeur d’accorder des congés à plusieurs employés en même temps; cependant dans une entreprise importante, un employeur aurait moins de raison de ne pas accorder de congés à plusieurs personnes à la fois.
Cas dans lesquels un employeur est autorisé à discriminer
Dans des cas très rares, un employeur est autorisé à discriminer si le fait que le titulaire du poste soit d’une religion ou d’une croyance particulière est une condition professionnelle réelle. Par exemple, il est possible qu’un hôpital souhaite embaucher un chapelain pour répondre aux besoins de patients qui sont principalement chrétiens.
Il est important que chaque poste soit considéré séparément. Un employeur ne peut revendiquer une condition professionnelle réelle que si le travail doit être effectué par une personne d’une religion ou croyance particulière, et non pas seulement parce que l’employeur le préfère.
Un employeur ne peut pas revendiquer une condition professionnelle réelle lorsqu’il recrute s’il a déjà assez d’employés pouvant effectuer les activités du poste devant être effectuées par une personne ayant une religion ou croyance particulière. Si, par exemple, seul un petit nombre d’activités du poste justifie une condition professionnelle réelle, l’employeur pourra alors adapter les responsabilités du poste en question afin qu’aucune condition professionnelle réelle ne soit exigée – et ainsi la discrimination ne serait pas autorisée.
Afin de s’assurer qu’elle est toujours valable, une condition professionnelle réelle doit être revue à chaque fois qu’un poste devient disponible.
Si la philosophie d’une organisation est fondée sur une religion ou une croyance particulière, elle pourra peut-être appliquer une condition professionnelle réelle aux postes pour lesquels une telle condition ne s’appliquerait pas habituellement.
Des exemples d’organisations fondées sur une philosophie incluent les institutions religieuses, les écoles religieuses ou les maisons de santé religieuses. Afin d’appliquer une condition professionnelle réelle une organisation doit démontrer que:
- le poste doit respecter la philosophie de l’organisation; et
- appliquer cette condition est « proportionné ». Une école religieuse de l’Eglise d’Angleterre par exemple, désirera peut-être employer un enseignant d’instruction religieuse membre de la même église. Il serait cependant illégal que l’école insiste que ses employés administratifs et d’entretien soient membres de la même église.
Harcèlement en raison de votre religion
Le harcèlement est un comportement non désiré qui:
- viole votre dignité (vous humilie); ou
- crée au travail un environnement intimidant, hostile, humiliant ou blessant.
Vous pouvez être victime de harcèlement en raison de vos convictions religieuses, ou dans le cadre d’une culture générale tolérant les taquineries et les blagues sur la religion, ou en raison de la religion ou des croyances de votre famille proche ou de vos amis. Par exemple, si l’on vous taquine constamment au travail en raison des convictions religieuses de votre conjoint, vous être bien victime de harcèlement même si ce n’est pas en raison de votre religion ou de vos croyances.
Les non-croyants peuvent également être la cible de harcèlement. Si par exemple, un membre du personnel croyant parle sans cesse des non-croyants en employant le terme « païens », ceci peut également constituer du harcèlement. Le harcèlement n’a pas besoin d’être délibéré pour être illégal. Le caractère illégal du harcèlement dépendra du fait qu’il soit possible ou non de considérer raisonnablement l’incident comme ayant offensé.
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Trouvez un bon conseiller juridique ou avocat près de chez vous ainsi que des liens vers d’autres sources de renseignements et d’aide en ligne.
Commission for Equal Opportunities
téléphone: 08456 015 901
Advisory Centre for Education (ACE)
Pour des conseils au sujet de la discrimination dans les écoles
Ligne d’assistance téléphonique ouverte du lundi au vendredi de 14h à 17h
téléphone: 0808 800 5793
The Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS)
Pour savoir où se trouve le bureau de renseignement le plus proche de chez vous
téléphone: 08457 474747
Age Concern
téléphone: 0800 00 99 66
Employment Tribunal Service
Ligne d’assistance téléphonique concernant le tribunal du travail
08457 95 9775
www.employmenttribunals.gov.uk
The Gender Trust
Pour les personnes transgenres
téléphone: 0700 0790 347
Stonewall
Pour les lesbiennes, les homosexuels et les personnes bisexuelles
téléphone: 020 7881 9440
Terrence Higgins Trust
Pour les personnes vivant avec le VIH ou le SIDA
téléphone: 0845 1221 200
Third Age Employment Network
téléphone: 020 7843 1590
Pour obtenir le code de déontologie sur la diversité des âges au travail, contactez l’équipe Age Positive du service du travail et des retraites
téléphone: 08457 330 360
www.agepositive.gov.uk
Cet imprimé est publié par commission des services juridiques (Legal Services Commission ou LSC). Il a été rédigé en association avec Sara Leslie de Leslie Owen
This document was provided by Community Legal Service Direct, December 2005, www.clsdirect.org.uk