Employés de maison
Domestic workers

Ce dépliant explique ce que vous devez savoir si vous venez au Royaume-Uni avec votre employeur en tant qu’employé de maison. Il s’agit uniquement d’un guide et a pour but de répondre aux questions les plus fréquemment posées.

Combien de temps puis-je rester au Royaume-Uni ?

Lorsque vous faites une demande pour venir au Royaume-Uni en tant qu’employé de maison, vous êtes normalement autorisé à séjourner dans le pays jusqu’à six mois si votre employeur vient au Royaume-Uni en tant que visiteur. Si votre employeur a l’intention de vivre ici plus longtemps, vous serez normalement autorisé à rester dans le pays jusqu’à 12 mois.

Avant que votre permis de séjour n’expire, vous devez soit :

• commencer à faire le nécessaire pour quitter le Royaume-Uni ; ou
• faire une demande de prolongation de votre permis de séjour auprès du ministère de l’Intérieur (ou Home Office).

L’autocollant ou le tampon figurant dans votre passeport ne doit pas préciser le nom de votre employeur. Si c’est le cas, contactez le ministère de l’Intérieur ou demandez conseil à un conseiller juridique. Renseignez-vous également si vous avez le moindre doute quant à la date d’expiration de votre permis de séjour.

Puis-je changer de poste une fois au Royaume-Uni ?

Vous pouvez changer de poste du moment que votre nouveau poste est en tant qu’employé de maison dans un foyer privé et que le travail que vous effectuez nécessite un niveau de compétences similaire à celui de votre premier poste. Cela comprend par exemple la garde d’enfants, la gestion du budget du ménage et ainsi de suite. Vous ne pouvez pas changer d’emploi pour un simple poste d’agent de nettoyage.

La première fois que vous changez d’employeur après votre entrée au Royaume-Uni, vous devez écrire au ministère de l’Intérieur pour les en informer.

Vous devrez fournir :

• Votre nom et prénom et votre date de naissance tels qu’ils figurent sur votre passeport ;
• Le lieu et la date d’obtention de votre première autorisation d’entrée sur le territoire ;
• Des informations concernant votre premier employeur et votre nouvel employeur ; et
• La raison pour laquelle vous avez changé de poste

Vous n’êtes pas tenu de faire une demande officielle avant qu’il ne soit nécessaire de faire une demande de prolongation de votre permis de séjour.

Si vous travaillez au Royaume-Uni depuis quatre ans et avez obtenu un permis de séjour à durée indéterminée, vous pouvez accepter n’importe quel poste sans l’autorisation du ministère de l’Intérieur.

Comment faire une demande de prolongation de mon permis de séjour ?

Vous devrez remplir un formulaire de demande. Les demandes (à l’exception de celles concernant l’asile et les permis de travail ou dans le cadre du droit de la Communauté Européenne) ne seront valables que si elles sont faites sur le formulaire de demande qui convient.

Pour faire une demande de prolongation de votre permis de séjour, utilisez le formulaire FLR(O).

Pour faire une demande de permis de séjour à durée indéterminée, utilisez le formulaire de demande SET(O).

Si vous souhaitez obtenir un formulaire de demande, contactez le centre de consultation juridique de Coventry (ou Coventry Law Centre) au 024 76223053.

Une fois le formulaire rempli, vous devrez l’envoyer par la poste au ministère de l’Intérieur avant l’expiration de votre permis de séjour. Vous trouverez sur le formulaire tous les documents à joindre à votre demande et l’adresse où celle-ci devra être envoyée.

Vous devrez joindre :

• Votre passeport ;
• Une lettre de votre employeur confirmant qu’il ou elle souhaite continuer à vous employer ;
• Une lettre de votre employeur exposant brièvement vos principales conditions d’emploi, et précisant vos fonctions, votre salaire et vos heures de travail ; vous et votre employeur devrez tous les deux signer ce document ;
• Une lettre de votre employeur confirmant qu’il ou elle respectera la législation du Royaume-Uni concernant le salaire minimum national ; le ministère de l’Intérieur ne peut pas refuser votre demande parce que votre employeur ne se plie pas à cette demande ;
• Des justificatifs prouvant que vous pouvez subvenir vous-même à vos besoins et vous loger sans l’assistance des fonds publics.

Si vous devez effectuer votre voyage de toute urgence, vous pouvez faire une demande en personne à l’un des bureaux publics de renseignements du ministère de l’Intérieur.

Tous les documents doivent être des originaux à moins d’avoir un motif valable pour lequel vous ne pouvez pas les joindre à votre demande. En règle générale, le ministère de l’Intérieur n’acceptera aucune photocopie.

Si votre demande aboutit, le ministère de l’Intérieur vous donnera normalement un permis de séjour au Royaume-Uni d’une durée de 12 mois. Au bout de quatre ans de travail continu en tant qu’employé de maison, vous pouvez faire une demande de permis de séjour à durée indéterminée au Royaume-Uni.

La loi me protégera-t-elle si je suis victime d’un délit ?

Toute personne se trouvant au Royaume-Uni jouit de la protection totale du droit pénal, quelles que soient sa nationalité ou les conditions de son séjour. Il existe des lois strictes au Royaume-Uni réprimant les agressions. Par exemple, il est illégal pour quelqu’un :

• de vous laisser enfermé(e) dans la maison contre votre gré ;
• d’avoir des relations sexuelles avec vous sans votre consentement ; ou
• de se comporter violemment à votre égard.

Si vous êtes victime d’une agression, signalez l’incident à la police. Vous trouverez leur adresse et numéro de téléphone dans l’annuaire téléphonique à la rubrique « Police ». En cas d’urgence, composez le 999 et demandez la police. Ils vous aideront.

Si vous ne vous sentez pas capable de contacter la police directement, vous pouvez bénéficier de soutien et de conseils confidentiels auprès de l’organisation suivante :

Kalayaan
St Francis Centre
Pottery Lane
London W11 4NQ

Téléphone 020 7243 2942

Votre passeport est la preuve que vous êtes titulaire d’un permis de séjour au Royaume-Uni. C’est un document important que vous devez conserver en lieu sûr. Votre employeur ne doit pas le conserver à votre place. Si votre employeur retient votre passeport sans votre autorisation et a refusé de vous le rendre, signalez-le à la police et à votre ambassade.

Quels sont les droits du travail dont je bénéficie ?

Vous et votre employeur devrez déjà vous être mis d’accord sur vos conditions d’emploi. Vous devez avoir obtenu votre propre exemplaire de ce document.

Votre employeur ne peut modifier vos conditions d’emploi sans votre accord. Par exemple, votre employeur doit :

• vous payer le salaire convenu
• vous donner les congés payés convenus ; et
• vous donner les droits de préavis auxquels vous avez droit

Dans le cas contraire, vous devriez pouvoir entamer des poursuites contre votre employeur par le biais d’un tribunal du travail de type Employment Tribunal ou Industrial Tribunal ou des tribunaux civils.

Même si vous n’avez pas de contrat de travail, la loi vous garantit certains droits tels que des pauses, des congés payés, une protection contre la discrimination sexuelle et raciale et des congés maternité ou parentaux. Demandez conseil à votre syndicat.

Les syndicats protègent les droits des travailleurs. Pour savoir comment le syndicat des travailleurs généraux et des transports (Transport and General Workers Union ou TGWU) peut vous aider, contactez-le à l’adresse suivante :

Transport and General Workers Union
Transport House
16 Palace Street
London SW1E 5JD

Et si j’ai besoin d’une assistance médicale ?

Etant « résident habituel » au Royaume-Uni, vous avez droit à des soins médicaux gratuits auprès du service de santé britannique, et ce, que vous soyez venu au Royaume-Uni pour travailler ou que vous soyez au Royaume-Uni depuis plus de 12 mois. Vous devrez vous inscrire chez un médecin pour recevoir des soins.

Vous pouvez téléphoner au service des renseignements pour connaître le numéro de téléphone du médecin le plus proche de chez vous. Vous pouvez également appeler le service d’information sanitaire (ou Health Information Service) gratuitement en composant le 0800 66 55 44.

Puis-je rester au Royaume-Uni si je n’ai plus de travail ?

Oui, vous pouvez rester au Royaume-Uni jusqu’à l’expiration de votre permis de séjour à condition d’avoir assez d’argent pour subvenir à vos besoins sans avoir recours aux fonds publics.

Si vous travaillez au Royaume-Uni depuis quatre ans et êtes titulaire d’un permis de séjour à durée indéterminée, vous êtes libre de changer d’emploi sans qu’il soit nécessaire d’obtenir au préalable l’autorisation du ministère de l’Intérieur.

Vous devez faire le nécessaire pour quitter le Royaume-Uni avant l’expiration de votre permis de séjour. Le ministère de l’Intérieur n’accordera aucun permis de séjour au Royaume-Uni si vous ne travaillez plus en tant qu’employé de maison.

Vous seriez en infraction si vous occupiez un autre poste ou si vous séjourniez au Royaume-Uni après l’expiration de votre permis de séjour.

Si vous n’avez pas l’argent nécessaire pour quitter le Royaume-Uni ou de billet pour rentrer dans votre pays, contactez votre ambassade. L’adresse et le numéro de téléphone de votre ambassade devraient figurer dans l’annuaire téléphonique de Londres, vous pouvez également appeler le service des renseignements téléphoniques en composant le 118 500.

Qu’est-ce que les fonds publics ?

Si vous venez vivre ou séjourner au Royaume-Uni, vous devez pouvoir subvenir à vos besoins et vous loger sans demander certaines prestations sociales, telles que :

• Income Support et Jobseeker’s Allowance (JSA);
• une aide au logement et pour les sans-abri ;
• Housing Benefit et Council Tax Benefit;
• Working Families Tax Credit ;
• un paiement du fonds social
• Child Benefit, ou
• toute indemnité d’invalidité.

Que dois-je faire si mon employeur quitte le Royaume-Uni ?

Si vous accompagnez votre employeur lors d’une visite au Royaume-Uni, vous devrez repartir avec ce dernier. Si vous restez plus longtemps, vous ne pourrez pas travailler à moins que des membres de sa famille proche visitent également le pays et souhaitent que vous travailliez pour eux. Toutefois, vous devrez quitter le pays à l’expiration de votre permis de séjour.

Si votre employeur quitte le Royaume-Uni, il n’est pas nécessaire que vous les accompagniez lors de déplacements à l’étranger à condition que celui-ci soit toujours basé au Royaume-Uni et qu’il va rentrer. Si votre employeur quitte définitivement le Royaume-Uni, vous devrez partir avec ce dernier. Dans le cas contraire, vous devez faire le nécessaire pour quitter le Royaume-Uni avant l’expiration de votre permis de séjour.

Dois-je me faire enregistrer auprès de la police ?

Si vous devez vous faire enregistrer auprès de la police, le ministère de l’Intérieur apposera un tampon à cet effet sur votre passeport. Vous devrez vous faire enregistrer dans un délai de sept jours à compter de votre arrivée au Royaume-Uni.

Pour vous faire enregistrer, vous aurez besoin de votre passeport et de deux photos d’identité de vous. Si vous résidez dans la zone dépendant de la Metropolitan Police, vous devrez apporter ces documents à l’adresse suivante :

The Overseas Visitors Record Office
Brandon House
180 Borough High Street
London SE1 1LH

Le bureau est ouvert de 9h00 à 16h30 du lundi au vendredi. Vous pourrez obtenir des informations supplémentaires auprès du fichier central des visiteurs étrangers (ou Overseas Visitors Records Office) en appelant le 020 7230 1208

Si vous ne résidez pas dans la zone dépendant de la Metropolitan Police, contactez le service de police de votre quartier pour connaître l’adresse et les heures d’ouverture des autres bureaux d’enregistrement de la police. Se faire enregistrer auprès de la police est payant.

Mon employeur peut-il conserver mon passeport ?

Votre passeport est la preuve que vous êtes titulaire d’un permis de séjour au Royaume-Uni. C’est un document important que vous devez conserver en lieu sûr. Votre employeur ne doit pas le conserver à votre place. Si votre employeur retient votre passeport sans votre autorisation et a refusé de vous le rendre, signalez-le à la police et à votre ambassade.

Appels

Le centre de consultation juridique de Coventry propose conseils et représentation juridiques gratuits.

Le centre de consultation juridique vous fournira des conseils en ce qui concerne les appels et pourra peut-être vous représenter à l’audience. Vous pouvez contacter le centre de consultation juridique pour un rendez-vous au sujet de votre appel ou appeler notre ligne de consultation téléphonique gratuite le mardi et le jeudi entre 10h00 et 12h00 au 024 76253168.