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Comment obtenir de bons conseils en matière de demande d’asile?
How to get good asylum advice

Le cas de Joseph:

« Il me fallait des conseils rapidement. J’ai vu sa carte dans la vitrine d’un magasin. Son bureau était beau et il semblait sympathique. Je lui ai donné mes documents de voyage et presque tout l’argent que j’avais réussi à emporter. Il était très rassurant et semblait avoir la certitude de pouvoir régler tous mes problèmes. Je me rends compte maintenant que je lui ai fait trop facilement confiance mais à ce moment-là je n’allais nulle part où aller m’adresser afin d’obtenir des conseils. Puis j’ai eu de plus en plus de mal a lui parler, il était toujours occupé et ne me rappelait jamais. Je ne savais absolument pas ce qui se passait. Finalement je me suis rendu compte que bien qu’il ait effectué ma demande d’asile il n’avait plus rien fait après ça. Un jour je suis allé à son bureau et il était vide. Je ne l’ai jamais revu, ni lui, ni mon argent, et j’ai fini par être placé en détention. Par chance, j’ai trouve un bon conseiller qui est parvenu à tout arranger. »

Qu’est ce qu’Advicenow?

Advicenow est un site Internet indépendant à but non lucratif fournissant des informations précises et récentes sur vos droits et les problèmes juridiques. Les informations contenues dans cet imprimé ne sont pas influencées par les organismes qui financent notre travail ou par le gouvernement britannique. Nous rédigeons cet imprimé dans le but de promouvoir au mieux vos intérêts.

Pourquoi vous est-il conseillé d’obtenir des conseils au sujet de votre demande d’asile?

Parce que si vous ne le faites pas vous risquez:

  • d’enfreindre les règles sans le vouloir
  • de ne pas utiliser les règles de la meilleure façon possible pour appuyer votre demande

Il arrive que le Ministère de l’Intérieur fasse des erreurs dont vous ne vous rendriez peut-être pas compte ou que vous ne sauriez pas comment contester si vous ne bénéficiez pas de conseils.

Des amis bien intentionnés peuvent vous donner des conseils mais le système change souvent tant et si bien qu’il est toujours préférable d’obtenir les conseils juridiques d’un professionnel.

Pourquoi vous est-il conseillé d’obtenir de bons conseils?

Parce qu’un avocat ou conseiller mauvais ou malhonnête pourrait:

  • ne pas vous conseiller correctement
  • vous voler votre argent ou vos documents
  • ne pas recueillir les preuves appuyant votre demande et oublier de les montrer au Ministère de l’Intérieur
  • ne pas prendre la peine d’interroger des témoins les plus importants pouvant confirmer vos dires
  • ne pas remplir les formulaires de demande ou le faire incorrectement
  • mal vous représenter ou ne pas venir lors de votre audience

Tous ces points peuvent faire échouer votre demande d’asile même si vous aviez de bonnes chances de gagner.

Les mythes et demi-vérités en matière de conseils

  • Méfiez-vous des personnes qui vous disent que « si c’est gratuit ça ne vaut forcement rien » ou que « l’on n’en a que pour son argent ». De nombreux avocats et conseillers expérimentés sont payés par la commission des services juridiques (Legal Services Commission ou LSC). Un avocat ou conseiller mauvais ou malhonnête pourra cependant vous faire payer une fortune pour de mauvais conseils.
  • Les agents gouvernementaux, y compris les agents des services d’immigration, pourraient vous dire que vous n’avez pas besoin des conseils d’un avocat. Nous sommes d’avis que toute personne effectuant une demande d’asile au Royaume-Uni doit obtenir les conseils car un avocat ou un conseiller connaît la loi et peut l’appliquer à votre cas afin de vous assurer toutes les chances de succès.

Le Ministère de l’Intérieur

Le Ministère de l’Intérieur est le service gouvernemental chargé de gérer l’immigration ainsi que la police, les tribunaux et les prisons.

  • Vous serez peut-être très méfiant envers les avocats ou conseillers exerçant au R-U et aurez peut-être du mal à croire qu’il en existe de très bons en raison d’expériences passées. Les avocats ou conseillers qui fournissent des conseils en matière d’asile au Royaume-Uni ne sont pas employés par le Ministère de l’Intérieur, NASS ou d’autres services gouvernementaux; ils sont indépendants. Il existe bel et bien de bons avocats ou conseillers et cet imprimé devrait vous aider à en trouver un.

Le service national de soutien aux demandeurs d’asile (National Asylum Support Service ou NASS)

Le service national de soutien aux demandeurs d’asile fournit soutien, logement et aide financière aux demandeurs d’asile le temps que le Ministère de L’intérieur examine leur demande.

  • Il est facile de croire que si un avocat ou conseiller est issu du même groupe ethnique que vous ou partage la même culture ou religion, il ou elle vous fournira de l’aide supplémentaire. Cela n’est cependant pas toujours le cas. Des avocats ou conseillers malhonnêtes tenteront peut-être d’utiliser le fait que vous partagiez les mêmes origines afin de vous persuader de devenir leur client. Certains insinueront peut-être que des avocats ou conseillers issus d’un groupe ethnique ou d’une religion différents ne vous aideront pas et vous feront échouer votre demande. Méfiez-vous; il ne s’agit que de tactiques pour vous attirer et vous soutirer de l’argent.
  • Un avocat ou conseiller vous informant que vous risquez de perdre votre procès n’est pas forcément mauvais. S’il s’agit de leur honnête opinion, les avocats ou conseillers n’ont parfois pas d’autre choix que de vous informer que vos chances de succès sont faibles.

Ce que vous devez et ne devez pas faire lorsque vous obtenez des conseils:

Ce que vous devez faire:

Obtenir des conseils juridiques rapidement

Méfiez-vous des fraudeurs
Vous pourrez rencontrer des personnes prétendant être des avocats ou conseillers et qui attendent près des bureaux d’information dans les aéroports ou à la sortie des ports à votre arrivée. Ils vous diront peut-être qu’ils veulent vous aider mais ils veulent en fait vous tromper.

Le cas d’Akbar:
Akbar se rendait au Refugee Arrivals Project (une organisation caritative indépendante aidant les demandeurs d’asile et réfugiés qui viennent d’arriver) lorsque quelqu’un prétendant être un avocat le fis monter dans sa voiture, lui demanda ses papiers et 200 livres sterling – tout l’argent qu’il avait sur lui. Il tourna (en rond) autour de l’aéroport pendant 45 minutes avant de l’abandonner. Akbar finit par arriver en retard et sans argent.

Réfléchissez avant de remettre vos documents à quelqu’un

  • Les avocats et conseillers auront parfois besoin de vos documents d’immigration originaux pour les envoyer au Ministère de l’Intérieur, par exemple. Faites-les photocopier et obtenez un récépissé précisant chaque document que vous avez donné. Méfiez-vous tout de même des avocats ou conseillers qui gardent vos originaux sans raison apparente, ils pourraient tenter de les utiliser pour vous garder comme client.

Prenez soin de vos documents

Ils sont précieux et s’ils tombent entre de mauvaises mains, un criminel pourra les vendre pour une somme d’argent élevée.

Ce que vous ne devez pas faire:

N’écoutez pas toujours vos amis bien intentionnés

Méfiez-vous des conseils d’amis qui vous suggèrent d’inventer certaines parties de votre histoire; en règle générale ceci mène à des problèmes et vous (et votre ami) pourriez commettre un délit.

Le cas d’Ahmed:

Ahmed venait de Tchétchénie et était musulman. On lui avait dit qu’il valait mieux ne pas mentionner qu’il était musulman car « les occidentaux ne les aiment pas ». Il l’a malheureusement cru et dit aux autorités qu’il était russe. En mentant, il anéantit ses chances d’obtenir l’asile.

Ne présumez pas que chaque personne vous demandant de l’argent est malhonnête

Ce n’est pas toujours le cas. Il existe de bons avocats ou conseillers qui n’exercent pas dans le cadre de l’aide juridictionnelle. Il est normal qu’ils vous demandent de payer pour leurs services.

L’aide juridictionnelle
Il s’agit d’argent destiné à payer les conseils juridiques et à aider ceux qui ont peu d’épargne ou ont des revenus faibles. Si vous recevez de l’aide de NASS vous aurez automatiquement droit à l’aide juridictionnelle pour obtenir des conseils en matière d’asile et d’immigration. La commission des services juridiques paye les avocats ou conseillers qu’ils ont approuvés pour fournir une assistance juridique dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

Ne vous laissez pas influencer par l’offre d’argent ou de cadeaux?
Il y a de grandes chances pour qu’une personne vous offrant des cadeaux comme de l’argent ou un téléphone portable pour devenir son client soit un fraudeur incompétent. Bien que cela soit tentant au départ, leur cadeau n’aura plus de valeur si vous perdez votre cas.

Les erreurs courantes faites par les personnes relatant leurs expériences passées

Lorsque vous arrivez au Royaume-Uni pour la première fois vous serez peut-être fatigué, vous sentirez apeuré et seul. Votre souci principal sera probablement d’obtenir l’autorisation d’entrer dans le pays. Vous serez peut-être trop apeuré pour dévoiler des faits concernant votre vie au Ministère de l’Intérieur. Vous pourrez également être tenté de dire n’importe quoi afin d’obtenir ce que vous désirez le plus – un endroit sûr où vivre. Evitez de commettre les erreurs que d’autres ont commises avant vous. Si c’est le cas vous risquez de perdre votre cas et vous risquez d’être renvoyé dans le pays d’où vous venez.

Ce que vous devez faire:

  • Dites toute la vérité
    Si le Ministère de l’Intérieur découvre que vous avez menti, ne serait-ce qu’une seule fois, ils auront probablement beaucoup plus de difficultés à croire les autres choses que vous leur direz même si elles sont vraies. Ils penseront qu’on ne peut pas vous faire confiance et que vous êtes capable de mentir de nouveau.
  • Donnez suffisamment de détails
    Il est très important de donner suffisamment de renseignements au Ministère de l’Intérieur lors de votre première entretien. Si par la suite vous changez ou ajoutez quelque chose à votre déposition initiale, ils pourront penser que vous mentez afin d’augmenter vos chances de gagner votre cas.

Le cas de Felipe:

Lorsqu’on lui demanda combien de fois il avait été « placé en détention » Felipe haussa les épaules et répondit « une fois ». Il pensait à la dernière fois lorsqu’il avait été placé en détention pendant deux mois, et à la suite de laquelle il avait décidé de partir. Plus tard, lorsque son conseiller prit sa déposition détaillée, il apparut qu’il avait été placé en garde à vue un grand nombre de fois au cours de sa vie, souvent pendant seulement une heure ou deux. Felipe y était tellement habitué qu’il ne voyait même plus ceci comme étant de la « détention » – ça faisait juste partie de sa vie.

Le fait d’ajouter plus de détails par la suite conduisit le Ministère de l’Intérieur à penser que Felipe exagérait les faits afin d’augmenter ses chances de succès rendant sa demande beaucoup moins crédible.

  • Parlez des choses qui sont arrivées même si elles sont gênantes, personnelles ou douloureuses

  • Il est très difficile de dire à quelqu’un que vous n’avez jamais rencontré auparavant et à qui vous ne savez pas si vous pouvez faire confiance que vous avez été violé ou torturé par exemple. Il est pourtant très important que vous le fassiez car sinon vous pourriez perdre votre cas. Si vous êtes une femme et que vous préféreriez vous adresser à une femme, ou si vous êtes un homme et préféreriez vous adressez à un homme, expliquez-le à votre avocat ou conseiller.

Soyez conscient que certains mots ont un sens différent au R-U

C’est le cas des personnes ne venant pas du Royaume Uni qui parlent parfois de personnes avec lesquelles elles n’ont pas de lien de parente par le sang comme de leurs « frères », leurs « sœurs » ou leurs « enfants » sans se rendre compte que ces termes ont un sens plus précis au Royaume-Uni. Si vous dites au Ministère de l’Intérieur qu’une certaine personne est votre « frère » alors que cette personne ne vous est pas apparentée par le sang, ils pourront penser que vous mentez et ainsi que vous êtes également capable de mentir au sujet d’autres choses.

Contester les erreurs

Si le Ministère de l’Intérieur n’enregistre pas certains renseignements personnels vous concernant correctement ou n’orthographie pas un nom ou un lieu correctement, il vaut mieux l’en informer aussitôt que vous le pouvez. Si vous ne le faites pas vous aurez peut-être des problèmes si par exemple les renseignements ne concordent pas avec les preuves que vous soumettez pour appuyer votre demande. Si vous n’osez pas le dire à l’agent des services d’immigration vous-même, demandez à votre avocat ou conseiller de le faire à votre place.

Ce que vous ne devez pas faire:

  • N’omettez rien defaçon délibérée
    Ceci constitue également un mensonge et vous diminuerez vos chances d’obtenir l’asile si on le découvre.
  • N’omettez pas certains faits parce que vous pensez qu’ils n’ont pas d’importance
    Chaque détail peut compter, même s’il vous paraît moindre ou sans importance. Il est préférable que ce soit le Ministère de l’Intérieur et votre avocat ou conseiller qui décide de ce qui est important ou non. Si vous omettez quelque chose, il pourra être plus difficile pour votre avocat ou conseiller de faire aboutir votre demande. De même, ne vous sentez pas forcé d’inventer des faits – si vous ne vous souvenez plus de quelque chose, un nom, une date ou un endroit par exemple, vous ne pouvez rien y faire.

Ne dites pas les choses que vous pensez que le Ministère de l’Intérieur veut entendre


Si vous essayez de deviner ce que les agents des services d’’immigration veulent entendre plutôt que de dire la vérité, vous vous mettrez dans une situation difficile et les agents penseront que vous avez quelque chose à cacher.

Les différents types de conseillers

Financement public

Les services proposés par certains avocats et conseillers sont financés par La Commission des services juridiques. Il s’agit des conseils proposés dans le cadre de l’aide juridictionnelle (ou Legal Aid) qui leur permet de conseiller gratuitement des clients n’ayant aucune épargne ou des revenus peu élevés.

Les avocats et conseillers exerçant dans le cadre de l’aide juridictionnelle ne peuvent dédier qu’un temps limité à votre dossier, par exemple cinq heures pour commencer et ils doivent ensuite effectuer une demande pour obtenir plus de temps. Si vous êtes dans ce cas, cela ne signifie pas que votre avocat ou conseiller est mauvais. Il s’agit seulement de la procédure qu’il doit suivre.

  • Prise en charge des frais juridiques
  • «Je n’ai pas d’argent donc je ne peux pas me permettre de payer un avocat ou un conseiller ». Vous n’aurez pas forcément besoin d’argent; si vous obtenez de l’aide de NASS vous aurez droit aux conseils juridiques gratuits en matière d’asile de la part d’un avocat ou conseiller assurant l’aide juridictionnelle.

Si vous voulez savoir si vous voulez savoir si vous avez droit à l’aide juridictionnelle et avez accès à l’Internet, vous pouvez consulter le site suivant : www.clsdirect.org.uk/legalhelp/calculator.jsp?lang=en

Financement privé
D’autres avocats et conseillers proposent des services payants. Si vous avez droit à l’aide juridictionnelle, adressez-vous à un avocat ou un conseiller financé par des ressources publiques plutôt que d’en payer un, sauf si c’est ce que vous voulez vraiment faire.

Les meilleurs conseils 1: Permettre le bon déroulement du processus

  • Racontez à votre avocat ou conseiller toute votre histoire dans sa totalité.
  • Donnez à votre avocat ou conseiller autant de détails que possible au sujet de vos expériences passées.
  • Restez en contact avec votre avocat ou conseiller – vous éviterez ainsi que des problèmes surviennent lors de votre demande, comme manquer des délais ou des entretiens importants, par exemple.
  • Notifiez le Ministère de l’Intérieur et votre avocat ou conseiller en cas de changement d’adresse ou de numéro de téléphone.
  • Conservez vos documents d’immigration originaux avec vous dans un endroit sûr.
  • Assurez-vous de vous présenter aux audiences, a vos rendez-vous et a vos entretiens à l’heure.

Les meilleurs conseils 2: comment savoir si votre avocat ou conseiller fait un travail sérieux.

  • Vous a-t-il demandé une déposition détaillée?
  • A-t-il vérifié les dates, les endroits exacts, les noms de lieux, le déroulement des évènements, les noms des autres personnes impliquées dans les évènements vous ayant mené à demander l’asile ainsi que votre lien de parente avec ces personnes?
  • Vous a-t-il indiqué quelles étaient vos chances de succès?
  • Vous a-t-il clairement expliqué le processus et ce qu’ils allaient faire ensuite?
  • Vous a-t-il donné des copies de documents importants concernant votre demande y compris des lettres envoyées au Ministère de l’Intérieur ou à autrui?
  • Vous a-t-il clairement expliqué ce que vous pouviez attendre de lui, et ce qu’il attendait de vous?
  • Vous a-t-il indiqué comment faire une réclamation au sujet de ses services?

Si la réponse à toutes ces questions est oui, vous avez de bonnes raisons de croire que votre avocat ou conseiller fait un travail sérieux.

Interprètes

  • Les interprètes ne doivent pas vous donner de conseils juridiques – ceci est contraire à la loi.
  • Bien qu’il soit rassurant de parler à une personne parlant votre langue, souvenez-vous que les interprètes ne sont pas des experts juridiques et qu’ils sont parfois utilisés par des avocats ou conseillers malhonnêtes afin de recruter de nouveaux clients, conduire des entretiens et donner des conseils.
  • Si vous soupçonnez un interprète de mal expliquer ce que vous dites dites-le à votre avocat ou conseiller ou au représentant du Ministère de l’Intérieur immédiatement même s’il est nécessaire pour cela d’interrompre votre entretien. Même si vous ne pouvez pas leur parler dans leur langue essayez de montrer clairement que vous n’êtes pas d’accord avec ce que dit l’interprète.

Changer d’avocat ou de conseiller si vous n’êtes pas satisfait

Vous avez le droit d’obtenir des conseils de bonne qualité et le droit de faire une réclamation si vous n’êtes pas satisfait du travail que votre avocat ou conseiller fait pour vous. Souvenez-vous cependant que le simple fait qu’un avocat ou conseiller ne vous dise pas ce que vous souhaitez entendre ne signifie pas forcément qu’il ne fait pas du bon travail.

Changer d’avocat ou de conseiller n’est pas une chose à faire à la légère mais cela sera peut-être nécessaire si vous êtes mal conseillé. Si vous recevez de l’aide juridictionnelle vous ne pourrez changer d’avocat ou de conseiller que si vous avez une bonne raison de le faire. Si vous voulez changer d’avocat ou de conseiller, il est préférable de le faire le plus rapidement possible après votre demande. Vous ne pouvez pas avoir deux avocats ou conseillers en même temps.

Assurez-vous qu’un nouvel avocat ou conseiller accepte de reprendre votre dossier avant d’avoir quitté l’ancien. Il peut être très difficile de trouver un nouvel avocat ou conseiller car ils ne sont pas assez nombreux à vouloir reprendre les dossiers d’autres avocats ou conseillers. Il est donc d’autant plus important que vous en trouviez un bon au départ.

Si vous ne parvenez pas à trouver un avocat ou un conseiller proche de chez vous vous devrez peut-être vous déplacer. Si vous avez droit à l’aide juridictionnelle vos frais de transport seront peut-être pris en charge. Discutez-en avec votre nouvel avocat ou conseiller avant d’aller le voir.

Comment faire une réclamation

Qui peut faire l’objet de votre réclamation

Si vous pensez que votre avocat ou conseiller vous a mal traité ou qu’il vous a mal conseillé, vous pouvez faire une réclamation en ayant recours à sa propre procédure de réclamation ou auprès du Bureau du Commissaire des Services d’Immigration (Office of the Immigration Services Commissioner ou OISC). Vous ne courrez aucun risque à faire une réclamation ; Le OISC ne transmettra pas vos coordonnées au Ministère de l’Intérieur même si vous vous êtes clandestin au Royaume-Uni illégalement, par exemple.

Votre réclamation peut concerner n’importe quel conseiller ou avocat – même si vous ne les avez pas trouvés par le biais du OISC. Le OISC a pour but d’assurer que tous les conseillers fournissent de bons conseils et prend toutes les réclamations au sérieux.

Sur quoi peut porter votre réclamation

Votre réclamation peut porter sur n’importe quel problème qu’ont pu vous poser les conseils fournis par votre avocat ou conseiller en matière d’immigration, y compris:

  • les conseils de mauvaise qualité
  • les services de mauvaise qualité, lorsqu’ils ne vous expliquent pas ce qu’ils font, par exemple
  • ne pas se renseigner suffisamment en détail sur vos expériences passées
  • affirmer à tort que votre demande a abouti
  • vous faire payer des frais trop élevés et/ou vous facturer du travail n’ayant pas été fait
  • vous demander d’effectuer de fausses dépositions ou des dépositions mensongères
  • manquer certains délais
  • ne pas se présenter au tribunal

Si vous avez besoin d’un interprète pour vous aider à faire votre réclamation, le OISC peut vous en fournir un.

Comment le OISC traitera votre réclamation

Le OISC étudiera votre réclamation et décidera de la procédure à suivre. Si votre conseiller a enfreint la loi ou fournit des conseils de mauvaise qualité, le OISC sera peut-être en mesure de les empêcher d’exercer.

Le OISC n’a pas le pouvoir d’accélérer le traitement de votre demande ni de traiter les réclamations concernant le Ministère de l’Intérieur.

Vous pouvez faire une réclamation en utilisant le formulaire disponible en 25 langues sur le site Internet du OISC à l’adresse suivante www.oisc.org.uk/complaints/00-start-complaints.asp ou en appelant le 0845 000 0046.

Comment obtenir des conseils de bonne qualité

Les organisations suivantes sont dignes de confiance et peuvent vous adressez à un avocat ou un conseiller:

Le Bureau du Commissaire des Services de l’Immigration (Office of the Immigration Services Commissionerou OISC) Recherche d’un conseiller en ligne sur www.oisc.org.uk/adviser-finder/00-adviser-finder.asp
Téléphone: 0845 000 0046

Le service juridique de proximité (Community Legal Service Direct) peut vous adresser à un avocat ou un conseiller spécialisé dans les demandes d’asile et habilité à donner gratuitement des conseils dans le cadre de l’aide juridictionnelle. www.clsdirect.org.uk/directory/directorySearch?lang=en Téléphone: 0845 345 4 345

L’association des juristes (Law Society) possède une liste de juristes agrée spécialisés dans l’immigration et l’asile ainsi que leurs coordonnées. Vous trouverez ces informations sur l’Internet à l’adresse suivante: www.lawsociety.org.uk/professional/accreditationpanels/lawpanel.law#top

L’association des juristes spécialisés dans les affaires d’immigration(Immigration Law Practitioners' Association ou ILPA)Téléphone: 020 7251 8383

Il est préférable de chercher un avocat ou un conseiller affichant l’un des symboles suivants dans sa vitrine ou sur son papier à entête:

Si vous souhaitez utiliser l’Internet pour obtenir des informations sur ces organisations, rendez-vous dans une bibliothèque de votre quartier oùvous pourrez gratuitement accéder àl’Internet. Vous pouvez également vous rendre dans un « café Internet » que l’on trouve dans un grand nombre de rues principales. Ceux-ci sont cependant payants.

Les organisations suivantes sont des organisations caritatives et indépendantes travaillant avec les demandeurs d’asile. Un grand nombre d’entre elles pourront également vous adresser à un avocat ou un conseiller.

  • Asylum Aid
    Une organisation caritative fournissant gratuitement conseils et représentation aux demandeurs d’asile.
    www.asylumaid.org.uk
    Ligne de consultation téléphonique: 020 7247 8741
    Téléphone: 020 7377 5123'
  • Migrant Helpline
    Une organisation caritative fournissant conseils et soutien aux demandeurs d’asile qui entrent et vivent au Royaume-Uni.
    www.migranthelpline.org.uk
    Téléphone: 020 8774 0002
  • The Medical Foundation for the Care of Victims of Torture
    Une organisation caritative fournissant soins et réhabilitation aux personnes ayant survécu a des tortures et d’autres formes de violence organisée.
    www.torturecare.org.uk/
    Téléphone: 020 7697 7777

Refugee Council
Une organisation caritative visant à aider et à soutenir les demandeurs d’asile et les réfugiés.
www.refugeecouncil.org.uk/

Téléphone: Londres 020 7346 6777. Cardiff 029 2048 9800

  • Refugee Action
    Une organisation caritative fournissant des conseils et des informations aux demandeurs d’asile.
    www.refugee-action.org.uk/
    Téléphone: 020 7654 7700
  • Refugee Arrivals Project
    Une organisation caritative offrant des conseils aux demandeurs d’asile venant d’arriver dans le pays sur leurs droits à l’aide au Royaume-Uni.
    www.refugee-arrivals.org.uk/
    Téléphone: 020 8759 5740

UKLesbian and Gay Immigration Group

Une organisation caritative fournissant des conseils aux demandeurs d’asile lesbiennes et homosexuels

http://www.uklgig.org.uk/Solicitors.htm

Téléphone: 0207 620 6010

  • Lexique des termes spécialisés
  • Home Office

Le Ministère de l’Intérieur (ou Home Office) est le service gouvernemental britannique chargé des questions d’immigration ainsi que des forces de police, des tribunaux et des prisons.

  • Law Society
    L’association des juristes (ou Law Society) représente les avocats en Angleterre et au Pays de Galles et détermine les normes de qualité à respecter afin d’assurer que ceux-ci dispensent un service conforme au code de déontologie et de qualité.
  • Legal Services Commission
    La commission des services juridiques (ou Legal Service Commission) s’occupe de l’aide juridictionnelle en Angleterre et au Pays de Galles et est chargée d’assurer que chacun reçoit les informations, les conseils et l’aide juridique appropriés pour faire face a ses problèmes.

Legal aid
Cet argent qui provient du financement public estdestiné à payer les conseils et l’assistance juridiques pour les personnes qui ont peu d’épargne ou ont des revenus faibles. La commission des conseils juridiques paye les avocats ou les conseillers qu’ils ont approuvés pour dispenser l’aide juridictionnelle

  • NASS
    Le service national de soutien aux demandeurs d’asile propose soutien, logement et aide financière aux demandeurs d’asile le temps que leur demande soit étudiée par le Ministère de l’Intérieur.
  • Office of the Immigration Services Commissioner
    Le Bureau du Commissaire des Services d’Immigration est un organisme public créé afin d’assurer que les conseillers en matière d’immigration et d’asile soient compétents et agissent dans le meilleur intérêt de leurs clients. Il ne fait pas partie du Ministère de l’Intérieur.
  • Déposition
    Il s’agit d’un compte-rendu formel des faits et des évènements ayant précédé votre arrivée au Royaume-Uni.

This document was provided by Advicenow, June 2006, www.advicenow.org.uk.